Conditions générales de vente
Objet
Revelio propose des prestations photographiques à domicile, en plein air ou lors d’événements familiaux telles que présentées sur le site Internet : www.revelio.be Chaque prestation y est décrite en détail.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Le client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande.En cas de modification ultérieure des CGV/CGU le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
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Coordonnées
Le site https://www.revelio.be a été créé et est administré par Marie Roy, avec les moyens techniques formidables de WordPress et de WooCommerce.
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Contacts :
marie@revelio.be / 0479/20.37.59
Marie Roy – Revelio – BE 0841.303.962
Rue du Château 12A, 5030 Gembloux (Belgique)
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Réservation d’une séance
La réservation d’une séance (fixer la date du shooting) se fait par téléphone ou par e-mail marie@revelio.be selon les informations de contact fournies sur le site internet www.revelio.be.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le/la client.e s’engage à prendre connaissance des CGV/CGU et de les accepter avant toute séance photo.
Le paiement de la prestation via une commande en ligne sur le site www.revelio.be est demandé pour bloquer votre créneau horaire de séance photo. Il est possible, à la demande du client, de scinder le paiement d’une prestation à longue échéance (mariage, naissance,… ) en un acompte de 200 € et un solde à régler par virement au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
A défaut de réception du règlement de réservation sous 7 jours à compter de la confirmation par mail de la réservation de la date de shooting, cette dernière sera purement et simplement annulée.
Lors de la confirmation de la séance, le client recevra un e-mail avec toutes les recommandations pour préparer son shooting. Un échange peut également avoir lieu pour régler les détails pratiques (lieu, conditions lumineuses, décor,…) et discuter des souhaits particuliers pour ce shooting.
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Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. La séance se déroulant à domicile, le client s’engage à être prêt à l’heure dite.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Une exception est faite pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un parent. Si ce n’est pas le cas, je dois recevoir une autorisation signée par un des parents et envoyée avant le jour de la séance (obligatoire). Il n’est pas autorisé de prendre des photos avec quelque appareil que ce soit durant la séance.
Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.
Reprogrammation d’une séance
Il est possible de reprogrammer une séance pour motif impérieux (une preuve est à fournir). Dans ce cas, le client est tenu d’avertir la photographe dès qu’il a connaissance de son indisponibilité. Pour les séances famille en balade, une flexibilité en regard de la météo est possible, sous réserve de l’appréciation de la photographe; dans certaines conditions, même un shooting sous la pluie peut donner un résultat extraordinaire ! Surtout avec des bottes pour sauter dans les flaques ! Faites-moi confiance…
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Prix
Les prix sont ceux communiqués sur le site www.revelio.be à la date de la commande. Des frais de déplacements de 0,35 € /km pourront être appliqués si la distance excède 30 km depuis Gembloux (50 km pour les mariages). Ils devront être acquittés en supplément. Les prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. (sous franchise de TVA)
Pour chaque prestation, un pack de produits inclus est clairement défini (photos digitales HD, photos web, agrandissements, …)
Les clichés HD supplémentaires hors forfait sont au prix de 15€
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Paiement
Revelio accepte les paiements en ligne par Bancontact ou Visa, par Paypal ou en Orno (paiement en espèces en monnaie locale de la Ville de Gembloux). Le paiement Orno est réservé aux Gembloutois et le règlement sera effectué au plus tard le jour de la prestation.
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Prestations gratuites
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique ou de catalogue pour la photographe. Les prestations gratuites font l’objet d’un contrat d’utilisation des photographies dans lequel le nombre de photographies offertes sera clairement défini.
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Remise des photographies numériques
Le délai normal de livraison est 2 à 4 semaines après la séance photo, lorsque le post-traitement a été planifié au moment de la réservation effectuée minimum 3 à 4 mois à l’avance. Ce délai peut être plus long lorsqu’une séance est reportée ou intercalée dans un planning déjà chargé. Les mariages font l’objet de conditions spécifiques détaillées dans le contrat de reportage.
Le client recevra un lien vers une galerie en ligne sécurisée, avec une sélection des meilleures photos selon le regard de la photographe. Ces photos sont livrées après une sélection minutieuse et sont toutes post traitées.
Le nombre de photos minimum est décrit sur le site www.revelio.be pour chaque type de séance. Via la galerie, le client pourra sélectionner les produits souhaités inclus dans son pack. Il est également possible de commander des clichés supplémentaires ou des tirages via la galerie (sans obligation d’achat).
Les fichiers numériques HD et web, si inclus dans le forfait, sont téléchargés directement via la galerie. Les tirages sont livrés par colis postal, frais de port à charge du client. Les frais de port incluent les coûts d’emballage et de manutention. Ils sont en moyenne de 12 à 15 € par colis, mais peuvent aller jusqu’à 35 € pour les cadres et autres objets fragiles.
La photographe s’engage à garder la galerie en ligne pendant une durée de 6 mois minimum. Le client recevra un mail d’avertissement avant la suppression de chaque galerie afin d’avoir une dernière opportunité de commander ses tirages s’il n’en a pas encore eu l’occasion.
La photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitées par les deux parties. Toute demande de traitement supplémentaire après livraison de la galerie (version couleur d’une photo noir et blanc, retouche, …) sera facturée au tarif de 15 € la photo.
Aucun cliché brut ne sera donné au client et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Le Client reconnaît être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la séance photo.
La Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’événement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté ou la coopération des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
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Fichiers numériques et impression
Dans le cas d’impression de tirages photos, de livres ou de tout autre objet au départ de vos fichiers HD, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire en ligne lambda, car beaucoup de ces laboratoires appliquent des corrections et réglages automatiques par défaut qui risquent de dénaturer les réglages déjà effectués par la photographe. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les produits commandés via les laboratoires spécialisés avec lesquels elle travaille via la boutique de la galerie en ligne et pour laquelle elle assure un service après vente.
Lorsque vous téléchargez vos fichiers, il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites vous-mêmes des tirages ou des livres sur internet, il est très important de décocher la « retouche automatique », qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
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Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la commande de la prestation photographique (frais de séance).
Toute décision de rétractation dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé (moins la commission de la banque pour les paiements en ligne). Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation photographique a été réalisée avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
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Annulation
Annulation par le Client
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Un report aura alors lieu. La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre date pour réaliser la prestation.
Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si un report n’est pas possible, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire pour réaliser la prestation.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Cependant, je travaille toujours avec deux appareils et tout est fait pour ne pas rencontrer ce type de problème.
Indisponibilité de la photographe
En cas d’impossibilité par la photographe de réaliser le contrat prévu, le coût total de la prestation, y compris l’acompte, sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous vous sera proposé à votre meilleure convenance et celle de la photographe. Pour les prestations de reportages (mariage, naissance, événement,…), la photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la prestation en proposant un ou une collègue de confiance disponible.
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Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée ainsi que la livraison des produits d’impression. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
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Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographies sont protégées par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle prévue notamment dans le Code de droit économique. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux photographies de Revelio et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Revelio.be
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite de la photographe.
Le client est autorisé à partager le lien public de sa galerie ou les fichiers “web” téléchargés depuis sa galerie par mail ou via un ou plusieurs réseaux sociaux à la condition expresse de mentionner le nom de la photographe et d’y joindre les crédits de copyright © Revelio.be
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : Sites, galeries web, réseaux sociaux de la photographe ainsi que par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, flyers papiers et books personnels de la photographe, participation à des concours professionnels…
La photographe s’interdit évidemment de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte ou préjudice à la vie privée ou à la réputation du modèle et ne publiera que des photos jugées publiables par celui-ci.
Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il est possible de demander la confidentialité des photos moyennant une indemnité compensatoire décrite dans l’option 100% confidentialité.
Toute demande de limitation d’usage des clichés par la photographe doit impérativement être négociée et actée avant la prise de vue. Lors d’accords convenus de non diffusion, toute utilisation par le client d’un cliché de la photographe sur n’importe quel réseau social vaut autorisation de publication pour la photographe.
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Dispositions diverses
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent. Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
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Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions des tribunaux de l’arrondissement de Namur.
A toutes fins utiles, vous trouverez, à ce lien, toutes les informations de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. En cas de besoin, le service de médiation pour le consommateur peut également être sollicité… Mais bien entendu, mon premier objectif est de fournir un travail de qualité qui vous donnera totale satisfaction, voire même un peu plus !